Laurence Meyer

Autre nom possible de la personne recherchée:
Laurence Meyer-Durat Laurence Semaine
De: Laurence MEYER
cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie du secrétariat général
16
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054608570(source JORF)
délégation de signature
04 Août 202604/08/2026
De: Laurence MEYER
cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054436145(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202617/07/2026
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053981197(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202630/04/2026
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053523747(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202621/02/2026
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053392252(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202622/01/2026
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052869063(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202528/11/2025
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052380596(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202511/10/2025
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052238784(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202513/09/2025
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051380587(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202527/03/2025
De: Laurence MEYER
désignée par le Premier ministre
sur proposition de la ministre chargée de la santé
Objet:
membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées du 3° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Remplace:Mme Christine ROUZIOUX
Groupe:
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050749433(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050174596(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699405(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060767(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132948(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Laurence MEYER
professeur des université-praticien hospitalier
Objet:
présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
en application de l'article 9 du décret du
20 janvier 1987
modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sous-section 46-04 : Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
Présidente
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
president
JORFTEXT000045443096(source JORF)
élection
31 Mars 202231/03/2022
De: Laurence MEYER
chef du pôle de la documentation
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Laurence MEYER
chef du pôle de la documentation
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044359515(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Laurence MEYER
chef du pôle de la documentation
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043788713(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence MEYER
chef du pôle de la documentation
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043114278(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Laurence MEYER
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042413609(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Laurence MEYER
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042134382(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Laurence MEYER
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041615754(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020
De: Laurence MEYER
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurence MEYER
université Paris XI
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
au titre del'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 46-04 : Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000038211789(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Laurence MEYER
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037941542(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Laurence MEYER
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037562460(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201807/11/2018
De: Meyer (Laurence, Anne, Lucie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2017
Spécialité : Psychiatrie polyvalente
Concours type : 2
JORFTEXT000036783621(source JORF)
inscription
10 Avril 201810/04/2018
De: Meyer (Laurence)
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
4o
membres suppléants
Groupe:
Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
suppleant
AFSN1530119A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Meyer Laurence
Objet:
membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
3
membres titulaires
Groupe:
Épreuves classantes nationales
AFSN1430098A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Laurence MEYER
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
2. Personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Institut de veille sanitaire
duree="trois ans"
AFSP1330450A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Meyer (Laurence, Anne)
Objet:
psychiatrie à Strasbourg
JORFTEXT000024846862(source JORF)
affectation
25 Novembre 201125/11/2011
De: Meyer (Laurence)
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
à compter de la date de leur installation
Institut Gustave Roussy (par convention)
biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (type biologique)
Groupe:
Institut Gustave Roussy
professeur="Biostatistiques"
JORFTEXT000021429513(source JORF)
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: MEYER Laurence
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2009
Médecine légale et droit de la santé
Biostatistiques, informatique médicale, et technologies de communication
Concours de type 1
JORFTEXT000020613690(source JORF)
admission
15 Mai 200915/05/2009
De: Meyer (Laurence)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie par discipline, spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours
prévues par le décret du
28 juin 1999
modifié
au titre de la session 2001
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatitistique, informatique médicale
Concours de type I
JORFTEXT000000410576(source JORF)
inscription
10 Mars 200210/03/2002